DGF
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Dans son rapport de mission, la députée Christine Pires-Beaune pointe la complexité de la DGF, notamment à cause du nombre trop important de critères d'éligibilité. Elle propose de créer une dotation universelle de fonctionnement, à laquelle s'ajouteraient plusieurs autres dotations, selon certains critères. Il souhaite connaître sa position à ce sujet, et savoir si ces propositions seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2016.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 29 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat