Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la nécessité d'harmoniser et de clarifier les différents zonages existants pour bénéficier d'aides ou d'exonérations liées à l'achat ou à la location de logements. Il existe différents zonages (pour les APL ou pour les logements meublés, par exemple), dont la lisibilité est parfois complexe. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte mettre en œuvre pour revoir et harmoniser les différentes zones, afin de simplifier ces dispositifs, tout en collant à la réalité du marché immobilier.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 29 septembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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