écologie, développement durable et 'énergie
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le poste de délégué interministériel au projet Euro Disney en France. Il souhaite connaître les missions rattachées à cette fonction ; il souhaite également savoir si elle envisage de maintenir ce poste sur le long terme, alors même que le projet Euro Disney en France a été créé il y a plus de 23 ans.
Réponse publiée le 13 décembre 2016
L'opération Euro Disneyland en France est née il y a près de 30 ans. Elle a donné lieu à la signature en 1987 d'une convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France entre les parties publiques (Etat, région Île-de-France, département de Seine-et-Marne, RATP) et les sociétés (américaines et françaises) du groupe Disney qui constitue l'acte fondateur et cadre juridique de ce projet, ainsi qu'à la création de trois entités complémentaires : - un établissement public en charge de l'aménagement du Secteur IV de Marne-la-Vallée : EPAFRANCE, - l'agglomération nouvelle du Secteur IV de Marne-la-Vallée, dénommée « Val d'Europe », - la fonction de délégué Interministériel, instituée par décret du 23 Avril 1987. Le délégué interministériel exerce un rôle important dans la réalisation de ce projet. Aux termes de ce décret, il anime et coordonne les activités des différentes administrations et des établissements publics de l'État impliqués dans ce projet. Il veille à l'harmonisation des actions conduites par l'État, les collectivités territoriales et les autres personnes morales ainsi qu'à la bonne exécution des obligations contenues dans la convention ; enfin, il suscite et encourage toutes initiatives de nature à valoriser les conséquences économiques, sociales et culturelles de la réalisation et de l'exploitation d'Euro Disneyland. Depuis sa création, il a notamment conduit pour le compte de l'État et des parties publiques associées la négociation d'un nouvel avenant à la convention de 1987 et du programme opérationnel de la quatrième phase du projet Euro Disneyland. Il a coordonné les démarches préalables au lancement du projet résidentiel et touristique « Villages Nature », qui doit générer la création de 4 800 emplois directs et indirects dans le cadre d'une démarche à haute qualité environnementale. Compte tenu des perspectives de développement à venir sur Euro Disney France, la fonction doit être pérennisée. Monsieur Jean-François CARENCO, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, a été nommé à cette fonction par décret du 10 septembre 2015. Première destination touristique d'Europe, Euro Disney a accueilli plus de 250 millions de visiteurs depuis 20 ans et généré 59 milliards d'euros de recettes touristiques, dont 37 dépensés par les visiteurs étrangers, soit 6,2 % du total des recettes en devises du tourisme en France. Premier employeur francilien mono-site avec 55 000 emplois générés chaque année et un potentiel complémentaire de 70 000 à 100 000 emplois sur de nouveaux projets, il représente un élément moteur du rééquilibrage économique de l'Ile de France vers l'Est.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Environnement, énergie et mer
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2015
Réponse publiée le 13 décembre 2016