Réponse publiée le 5 avril 2016

Le mercure est aujourd'hui reconnu comme une substance très nocive pour la santé humaine et l'environnement. Ce métal lourd est en effet à la fois persistant, toxique, bioaccumulable et peut être disséminé à longue distance ; l'élimination de cet élément n'étant pas possible, les règles concernant la gestion de ces déchets - intermédiaire et finale - ont une grande importance. La communauté internationale a décidé d'établir un instrument juridiquement contraignant, ce qui a conduit à l'adoption par 140 États de la Convention de Minamata, en janvier 2013, sous l'égide du PNUE (programme des nations unies pour l'environnement). Cette Convention impose des contrôles et des mesures de réduction relatifs à l'utilisation de cette substance et couvre tout son cycle de vie intégrant notamment la gestion des déchets de mercure. Par ailleurs, l'utilisation du mercure fait l'objet d'une restriction au titre du règlement REACH, son utilisation et sa production sont donc rigoureusement encadrées. Enfin, les déchets de mercure sont des déchets dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement et sont donc soumis à un régime et des obligations particulières liés à ce statut. La gestion et l'élimination des déchets d'amalgame au mercure issus des cabinets dentaires sont encadrés par l'arrêté ministériel du 30 mars 1998. Le chirurgien-dentiste ou stomatologue est soumis aux mêmes obligations que tout producteur de déchets, c'est-à-dire qu'il est tenu d'assurer ou de faire assurer la gestion de ses déchets, jusqu'à leur élimination ou valorisation finale (article L. 541-2 du code de l'environnement). Dans le cas précis des déchets d'amalgame au mercure, le chirurgien-dentiste ou stomatologue peut soit faire appel à une société de collecte, soit se charger lui-même de l'apport des déchets d'amalgame au prestataire chargé de la valorisation, cette dernière solution pouvant permettre de réduire les coûts.