renseignement
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur le dernier rapport de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), publié le 22 juillet 2015. La CNCIS note que, pour la première fois, le Premier ministre est passé outre son avis défavorable à huit reprises. En outre, Jean-Marie Delarue a indiqué en marge de ce rapport que le Premier ministre avait refusé deux demandes d'interruption d'écoutes en 2015, pour la première fois depuis 1991. Il souhaite connaître son analyse face à cet états de faits inédits, qui peut être source d'inquiétude alors que la loi relative au renseignement est amenée à entrer en application.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 29 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat