renseignement
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le Premier ministre sur le dernier rapport de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), publié le 22 juillet 2015. La CNCIS relève qu'entre 2014 et 2015, les dossiers de demande d'accès aux données de connexion ont quasiment triplé. Il souhaite connaître les raisons de cette hausse spectaculaire.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 29 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat