conditions de travail
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la couverture des accidents du travail dans le cadre du télétravail à domicile. Dans son rapport « Transformation numérique et vie au travail » remis le 15 septembre 2015, Bruno Mettling relève qu'une lacune juridique existe à ce sujet et préconise (préconisation n° 28) de clarifier la question de l'imputabilité à l'employeur dans ce cadre, par accord d'entreprise. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 29 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat