conditions de travail
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'intégration des outils numériques dans le dialogue social. Dans son rapport « Transformation numérique et vie au travail » remis le 15 septembre 2015, Bruno Mettling indique que « l'information comme la consultation des instances représentatives du personnel doivent privilégier les formes numériques » (préconisation n° 31). Or cette proposition est visiblement contraire au contenu de l'article 17 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social, puisque cet article met des freins à l'utilisation de la visioconférence pour la réunion des IRP, comme l'avait noté l'auteur de la présente question lors des débats parlementaires. Il souhaite savoir si elle compte suivre cette recommandation, ce qui passe notamment par une modification de l'article 17 précité.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 29 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat