Réponse publiée le 5 avril 2016

La Cour des comptes, dans son rapport public thématique sur « le coût du lycée », constate que le coût du lycée en France est élevé par rapport aux autres pays de l'OCDE. Cet écart de coût n'est pas justifié, selon la Cour, au vu des performances du lycée français. La Cour des comptes préconise d'agir sur un ensemble d'éléments structurels du système éducatif (réduction du volume des enseignements, simplification de l'architecture des voies générales et technologiques, amélioration de l'efficience la voie professionnelle, etc.). Le niveau du lycée a récemment connu deux réformes d'ampleur considérable : la rénovation de la voie professionnelle et la réforme des lycées de la voie générale et technologique, respectivement achevées à la fin de l'année 2011-2012 et à la fin de l'année 2012-2013. Un bilan des réformes des lycées, associant les organisations syndicales, les représentants des parents d'élèves et les représentants des lycéens, a été lancé à l'automne 2015 pour analyser le résultat des différentes mesures mises en place. Il convient de remarquer que la période d'observation de la Cour des comptes porte sur l'année scolaire 2011-2012. Elle se situe donc au cœur de la période de mise en place du nouveau lycée et de la rénovation des séries technologiques. Le coût de fonctionnement des lycées (LEGT et LP) n'était notamment pas stabilisé et la réforme n'avait pas encore produit tous ses effets sur celui-ci au moment de la période d'observation de la Cour des comptes. Ainsi, en ce qui concerne le lycée professionnel, un nouveau « cycle de référence » d'accès au baccalauréat en trois ans après la classe de troisième a remplacé l'ancien parcours en quatre ans. Si jusqu'à la fin de l'année scolaire 2011-2012, la coexistence des deux parcours (2+2 ans et 3 ans) a pu générer des surcoûts, ils ont à ce jour disparu, la réduction d'une année portant son plein effet depuis 2013. Les académies ont de plus engagé un effort de rationalisation de la carte des formations en s'attachant, ces dernières années, à résorber les surcapacités dans l'enseignement professionnel. En matière de performance, cette rénovation a produit des effets substantiels : augmentation du nombre d'élèves sortant de SEGPA accueillis en CAP, du nombre de titulaires de CAP poursuivant vers un baccalauréat professionnel et hausse de presque 82% entre 2007 et 2014 du nombre de nouveaux bacheliers professionnels, liée à la continuité du nouveau cycle en trois ans, sans sélection intermédiaire. Il faut par ailleurs souligner les efforts réalisés chaque année par le ministère de l'Education nationale pour réduire le coût du lycée général et technologique. Ainsi, on constate que l'indicateur heures d'enseignement par élève (H/E) a régulièrement baissé, passant de 1,39 en 2008-2009, à 1,30 en 2014-2015, soit -6,5% en quatre ans. S'agissant, enfin, de la gouvernance territoriale, le ministère partage l'objectif de la Cour de renforcer les outils communs à l'Etat et aux régions d'aide à la décision en matière d'allocation de moyens aux lycées, de planification des formations et de programmation des opérations d'investissement. Le périmètre des nouvelles régions, issues de la loi no 2015-29 du 16 janvier 2015, et la clarification de leurs compétences par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, renforcent la dimension stratégique des différents exercices de programmation et de planification : contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP), schéma prévisionnel des formations des collèges et des lycées, programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées. L'élaboration de ces documents stratégiques sur une échelle géographique plus importante conduira naturellement à revoir leur méthode d'élaboration, et pourrait permettre de répondre à certaines des recommandations de la Cour des comptes.