Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes suscitées par un arrêté actuellement en préparation concernant la législation des doctorats. Afin d'en assurer la promotion et d'en conforter l'excellence, il est en effet prévu de fixer à trois ans la durée maximale de rédaction des thèses. Il semblerait que ces nouvelles dispositions puissent s'avérer particulièrement pénalisantes pour les étudiants salariés qui, ne pouvant tenir ces délais, seraient de fait exclus de ce cursus d'excellence. Par ailleurs, certains universitaires considèrent que cette nouvelle réglementation favoriserait la soutenance de thèses standardisées, d'autant que les sujets sont très disparates (certains nécessitent un temps de recherche plus long que d'autres). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourront garantir l'accès au doctorat pour tous les étudiants, y compris aux étudiants salariés.