Réponse publiée le 1er décembre 2015

En France, le décret no 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement a fixé les nouvelles règles relatives à l’attribution et la gestion des logements de fonction. Dans ce cadre, on compte quatre logements de fonction à la Celle Saint Cloud et un logement à Nantes destinés à des agents du ministère des affaires étrangères et du développement international. Par ailleurs, un membre du gouvernement est logé au sein du parc domanial utilisé par le ministère des affaires étrangères et du développement international à Paris. En effet, les membres du Gouvernement peuvent, s’ils ne disposent pas d’un logement à Paris, se voir attribuer un logement de fonction selon des modalités définies dans la circulaire du Premier ministre du 30 juin 2005. A l’étranger, le ministère dispose dans certains pays d’un parc de logements, que ce soit en raison de contraintes de sécurité (Afghanistan, Niger, Nigéria…), du coût du marché immobilier (Angola, Japon, New-York, Londres, Moscou…), ou pour des raisons historiques (Algérie, Maroc, Inde, Haïti…). La procédure d’attribution de ces logements est décentralisée au niveau des postes, où la commission locale du logement est chargée de l’attribution des logements vacants aux agents qui en font la demande, selon des critères précis. Le MAEDI n’est pas en situation de fournir une liste détaillée des logements attribués au cours des années 2013, 2014 et 2015, car ces informations remontent aux seuls services comptables pour l’établissement des retenues sur salaires des agents concernés.