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Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à identifier l'ensemble des facteurs susceptibles de complexifier le traitement des dossiers des assurés de retour de l'étranger au sein des CPAM afin d'y remédier efficacement.
Réponse publiée le 19 janvier 2016
Le rapport au premier ministre « Retour en France des Français de l'étranger » préconise un audit au sein des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sur le sujet particulier du traitement des cas des assurés de retour de l'étranger, afin d'identifier les raisons des difficultés rencontrées par ces derniers et de pouvoir apporter des réponses en conséquence. Un échange sera organisé avec la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés sur les problématiques soulevées afin d'envisager les solutions qui pourraient être apportées pour y remédier.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 19 janvier 2016