Réponse publiée le 14 juin 2016

L'ensemble des contribuables peuvent trouver des informations sur leurs droits dans une rubrique spécifique, intégrant notamment un volet sur le rescrit fiscal, du site internet de la direction générale des finances publiques, « impots.gouv.fr ». Près de 400 000 consultations de la rubrique « Rescrit fiscal » ont ainsi été comptabilisées en 2014 confirmant l'intérêt des usagers pour les informations disponibles. Les contribuables recourent ainsi de manière soutenue à la procédure de rescrit comme en témoignent les 20 000 demandes de rescrit adressées chaque année à la direction générale des finances publiques. En ce qui concerne plus précisément les non-résidents de retour en France, le site comporte également un espace d'information dédié aux contribuables de retour en France, intitulé « installation et retour en France », au sein duquel ils peuvent trouver des informations sur la législation spécifique qui leur est applicable à leur retour. En outre, le site internet du ministère des affaires étrangères, « diplomatie.gouv.fr », qui dispose d'une rubrique « fiscalité », dans sa partie consacrée aux « services aux citoyens lors de leur retour en France » établit un lien vers le site « impots.gouv.fr ». Cela étant, aux fins de faciliter les démarches des usagers et l'accès à l'information fiscale, un projet de modernisation et de refonte du site « impots.gouv.fr », associant les usagers, est actuellement en cours, celui-ci devrait apporter des améliorations de nature à répondre aux préoccupations de l'auteur de la question.