retour
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à prendre en compte les délégations de pouvoir à des proches pour l'inscription scolaire des enfants.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat