Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à harmoniser les procédures d'échange de permis de conduire entre les différentes préfectures.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 6 octobre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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