retour
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à mettre en place un guide du retour en France qui serait actualisé chaque année et délivré par les consulats en contrepartie du signalement du départ de l'étranger, ou le cas échéant, de la désinscription de la liste électorale consulaire.
Réponse publiée le 1er décembre 2015
Le ministère des affaires étrangères et du développement international travaille avec le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, la direction de l’information légale et administrative et les autres administrations concernées, à la demande du Premier ministre, à la mise en oeuvre des recommandations du rapport relatif au retour en France des Français de l’étranger. Dans ce cadre, une réflexion est menée sur le meilleur moyen d’informer les Français de l’étranger sur les démarches à accomplir dans le cadre du retour en France. Un travail est déjà engagé pour développer un simulateur en ligne permettant à chaque Français de l’étranger d’évaluer sa situation individuelle. L’option d’un guide du retour en format papier distribué dans les consulats apparait à la fois trop lourde, trop coûteuse et peu soutenable d’un point de vue environnemental.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 6 octobre 2015
Réponse publiée le 1er décembre 2015