retour
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur le rapport relatif au retour en France des Français de l'étranger, rendu public en juillet 2015, et souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur la proposition visant à limiter la traduction des documents demandés à ce qui est strictement nécessaire pour les administrations.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Réforme de l'Etat et simplification
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat