Réponse publiée le 31 mai 2016

Les données ci-dessous correspondent aux attributions de produit résultant du décret no 2009-151 ou d'autres décrets préexistants, propres à certains services de Bercy (décrets no 2000-817 et 2000-818, 2006-420 et 2006-421). Compte tenu des changements de périmètre intervenus au sein des ministères économiques et financiers, les données produites correspondent au périmètre consolidé de l'actuel ministère des finances et des comptes publics et de l'actuel ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique : - 2014 : 22 466 K€, dont 92 % au titre de la mise à disposition d'informations et 8 % au titre de la valorisation de l'expertise ou du savoir-faire ; - 2013 : 21 426 K€, dont 89 % au titre de la mise à disposition d'informations et 11 % au titre de la valorisation de l'expertise ou du savoir-faire ; - 2012 : 21 728 K€, dont 91 % au titre de la mise à disposition d'informations et 9 % au titre de la valorisation de l'expertise ou du savoir-faire ; - 2011 : 20 859 K€, dont 93 % au titre de la mise à disposition d'informations et 7 % au titre de la valorisation de l'expertise ou du savoir-faire ; - 2010 : 18 759 K€, dont 91 % au titre de la mise à disposition d'informations et 9 % au titre de la valorisation de l'expertise ou du savoir-faire ; - 2009 : 18 080 K€, dont 93 % au titre de la mise à disposition d'informations et 7 % au titre de la valorisation de l'expertise ou du savoir-faire. Les principales recettes concernent les redevances de réutilisation de la base "SIRENE Diffusion" et les services de traitement des données réalisés à la demande par l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que les recettes liées aux missions de la Direction générale des finances publiques, comme les redevances issues de la mise à disposition des feuilles cadastrales.