presse
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'Emmanuel Giannesini, concernant la sortie des accords Schwartz sur les aides postales. Ce rapport, qui devait lui être remis au mois d'août 2015, n'est toujours pas public à ce jour. Il souhaite savoir quand elle compte le rendre public.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 6 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat