Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes suscitées par les recommandations issues d'un rapport de corps d'inspection, reprises dans le projet de loi de finances 2016, qui prévoit de supprimer à l'issue de trois exercices budgétaires, l'abondement versé par BPIFrance aux sociétés de recherche sous contrat (SRC). Sollicité sur cette problématique par l'association des SRC, il rappelle que ces structures disposent de compétences scientifiques et techniques de haut niveau, et réalisent depuis plus de 30 ans, des travaux de recherche industrielle et de développement technologique pour des start-up, PME, ETI, grands groupes, organismes publics de recherche. Elles interviennent également sur l'ensemble des domaines industriels (défense et sécurité inclus), par le ressourcement des compétences et des technologies. C'est pourquoi, au regard du caractère unique de ce dispositif, et de l'effet de levier pour l'emploi industriel que constituent ces structures, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Rousset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 10 novembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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