Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de salariés dont l'entreprise est en cessation de paiement, sans que les dirigeants n'aient engagé de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation. C'est le cas d'une PME située sur sa circonscription, spécialisée dans les toitures et l'isolation, dont les quinze employés ont appris par un SMS de leur employeur, désormais injoignable, leur cessation d'activité. Ces personnes, victimes d'un employeur peu scrupuleux, se trouvent dans des situations extrêmement difficiles, puisque certaines d'entre elles ne perçoivent plus de salaire depuis le mois d'août, malgré des démarches effectuées auprès des instances des prud'hommes, et les dépôts de leurs référés. C'est pourquoi il l'interroge sur les dispositions qui pourraient être envisagées, telle une aide partielle du fonds de solidarité des salaires, pour permettre aux salariés de faire face aux difficultés dans l'attente du traitement de leur dossier.