ordre professionnel
Question de :
M. Alain Rousset
Gironde (7e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé suite à l'annonce faite par le ministère de la santé d'une possible révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe aujourd'hui 93 % des praticiens de ce secteur. Créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes prévoit l'inscription et le paiement d'une cotisation par tous les praticiens qu'ils soient libéraux ou salariés. Luttant contre l'exercice inégal de la kinésithérapie, l'ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensable à l'exercice de la profession. De nombreux professionnels s'inquiètent des conséquences du projet de loi visant à rendre facultative l'adhésion à l'ordre de cette profession. Ils redoutent notamment des suppressions de postes, et une détérioration de la qualité des soins délivrés aux patients. Il lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre de nouvelles dispositions pour répondre aux nombreuses inquiétudes liées à la mise en place de cette mesure.
Réponse publiée le 25 décembre 2012
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
Auteur : M. Alain Rousset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012