Question de : M. Patrice Prat
Gard (3e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Patrice Prat alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des bourses étudiantes. À l'heure où il l'interroge, des milliers d'étudiants n'ont pas un euro en poche pour payer soit leurs loyers ou de quoi couvrir leurs dépenses de nourriture. Après l'accord de l'ancien gouvernement et plus précisément de l'ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, sur le versement des dix mois de bourse, le monde étudiant est une nouvelle fois touché par le retard de paiement des bourses, mais aussi sur le problème de la date fixe des versements de celles-ci. Actuellement, des étudiants n'ont pas touché leurs bourses depuis le mois de septembre, ou d'autres n'ont toujours pas perçu le mois d'octobre. Il lui demande de faire un point sur la situation et de trouver une solution à ce sujet.

Réponse publiée le 26 mars 2013

Un calendrier de versements des bourses sur critères sociaux et des aides au mérite est établi par chacun des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour une année universitaire complète. Ainsi, un à plusieurs tours de paiement mensuels sont programmés par chacun des CROUS de manière à ce que chaque étudiant relevant de l'académie perçoive l'aide accordée en début ou en cours de mois. La majorité des étudiants boursiers perçoivent donc leur bourse dans les premiers jours de chaque mois. Seuls les étudiants ayant déposé tardivement une demande de bourse ou n'ayant pas transmis dans les délais impartis les pièces justificatives demandées par les CROUS pour valider définitivement un dossier sont susceptibles de percevoir leur bourse avec un décalage par rapport au calendrier universitaire.

Données clés

Auteur : M. Patrice Prat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 13 novembre 2012
Réponse publiée le 26 mars 2013

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