Réponse publiée le 28 juin 2016

L'amélioration de la sécurité et des conditions de vie des Mahorais est une priorité pour le Gouvernement. Pour faire face à l'augmentation de la délinquance constatée à Mayotte, l'État mobilise en 2016 des moyens supplémentaires au bénéfice des forces de l'ordre. Le commandement de la gendarmerie de Mayotte va être renforcé par l'arrivée prochaine de 42 militaires supplémentaires, dont 30 spécialistes de l'intervention de haute intensité. La police nationale a déjà vu ses effectifs croître significativement à la fin de l'année 2015, par l'affectation de 43 fonctionnaires supplémentaires. En réponse aux préconisations d'un rapport d'évaluation du dispositif de sécurité intérieure réalisé conjointement par les inspections générales de la gendarmerie et de la police nationales et rendu le 7 avril, un plan départemental d'action contre l'insécurité va être prochainement élaboré puis mis en œuvre par les services de l'État à Mayotte. De plus, un plan « sécurité » sera dévoilé conjointement par la ministre des outre-mer et le ministre de l'intérieur fin mai. De façon concomitante, les services de l'État accompagnent les élus afin de leur permettre de s'approprier les outils de prévention existants que sont le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le contrat de ville et la vidéo-protection. Plus généralement, le Gouvernement se mobilise sans relâche pour accompagner le processus de départementalisation de Mayotte et renforcer les moyens pour la santé et l'éducation. 42 ordonnances et 184 décrets d'application ont été publiés depuis 2011, dans le cadre de la convergence vers le droit commun. L'ampleur exceptionnelle des dispositifs à étendre et à adapter n'a cependant pas encore permis de prendre l'intégralité des dispositions nécessaires à l'achèvement du processus de départementalisation. Le Gouvernement a donc confirmé sa volonté de parfaire et renforcer le processus en cours par la signature le 13 juin 2015 du document stratégique « Mayotte 2025, une ambition pour la République ». Ce document stratégique, signé conjointement par le Premier ministre, le président du Conseil départemental de Mayotte et les élus du département, précise pour l'ensemble des acteurs publics, locaux et nationaux les actions prioritaires à réaliser d'ici 2025. Ces actions contribueront à doter le département de Mayotte de l'ensemble des moyens nécessaires à son fonctionnement dans les domaines social, sanitaire, économique, éducatif et environnemental. Il détermine les modalités du pilotage des actions, l'organisation et les échéances à respecter par les acteurs concernés, tant au niveau local que national. Après dix mois de mise en œuvre de ce document stratégique, le dernier bilan intermédiaire du 13 avril 2016 indique que quatre-vingt-treize actions sont d'ores et déjà réalisées. De nombreuses actions en cours de mise en œuvre poursuivent l'extension du droit commun à Mayotte, notamment dans les domaines social, du droit du travail et de la santé et de l'éducation. Le premier bilan annuel de l'avancement de ces 324 actions pour le développement de Mayotte sera présenté à la ministre des outre-mer le 11 juin 2016. La situation spécifique des enfants est une préoccupation centrale dans ce processus. En effet, la situation exceptionnelle de Mayotte au regard de l'immigration et le niveau actuel de pauvreté du département ont pour conséquence qu'un très grand nombre d'enfants dispose de peu voire pas d'encadrement parental et de soins. Plusieurs rapports ont établi le même constat et formulé de multiples propositions pour permettre la prise en charge de ces enfants dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, qui est une compétence départementale. Le Premier ministre a donc annoncé le 26 avril 2016 des mesures d'accompagnement budgétaire du département de Mayotte dans sa volonté de réorganiser l'aide sociale à l'enfance. Cet accompagnement par l'État est également inscrit dans les actions de Mayotte 2025. Les différentes possibilités d'accueil et d'accompagnement des enfants et leur prise en charge matérielle et éducative seront renforcées dans le cadre d'un étroit travail conjoint entre l'État, le Conseil départemental, les associations et les familles d'accueil.