politique à l'égard des jeunes
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la création annoncée d'un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, création qui devrait intervenir avant l'été 2016. Il semble préférable que ce dernier soit directement rattaché au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, déjà existant. Il souhaite savoir pourquoi un tel rattachement n'est pas prévu et si, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, la création de ce conseil fait bien l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports
Ministère répondant : Sports
Date :
Question publiée le 14 juin 2016
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat