Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d'un cancer dans l'obtention de couvertures assurantielles. À titre d'exemple, certaines personnes se trouvent bloquées dans la concrétisation de leur projet immobilier, car indépendamment de leur situation financière, elles ne peuvent trouver de compagnie d'assurance qui accepte d'assurer leur prêt en raison de leur état de santé. Au-delà de l'adoption d'un droit à l'oubli pour les anciens malades, il souhaite connaître les solutions qui s'offrent aux personnes actuellement atteintes d'un cancer face à une situation qu'ils perçoivent comme une discrimination. Il souhaite également connaître les mesures qu'elle compte prendre à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 5 juillet 2016

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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