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Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union européenne dite directive NIS. Il souhaite connaître les modalités et le calendrier prévisionnel de transposition de cette directive. Il souhaite notamment savoir si une transposition antérieure à la date limite (9 mai 2018) est envisagée et s'il est prévu de débuter prochainement l'identification des « opérateurs de services essentiels ».
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires européennes
Date :
Question publiée le 11 octobre 2016