Question de : M. Jean-Marie Tétart
Yvelines (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 janvier 2014

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Marie Tetart. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Lors de ses vœux aux Français, le Président de la République a appelé à une baisse des dépenses des collectivités locales et à une clarification de leurs compétences. Le propos est cocasse, quand votre gouvernement impose des dépenses considérables aux communes avec la pseudo-réforme des rythmes scolaires.

Le propos est également décalé, quand votre gouvernement complexifie encore le mille-feuille territorial avec des métropoles et des conférences territoriales en tous sens ! Il l'est davantage encore, quand votre gouvernement invente ce scrutin ubuesque pour les conseillers départementaux, avec pour conséquence concrète, dans le département des Yvelines par exemple, une augmentation du nombre de conseillers départementaux !

Vous avez ainsi entrepris le plus grand charcutage électoral qu'aient jamais connu les territoires ruraux, dont la représentation est mise à mal par vos calculs politiciens. Nul besoin, pour réaliser ces travaux, d'une commission nationale indépendante, comme cela avait été le cas pour les redécoupages législatifs de 1986 ou 2009. Non, il vous suffisait de laisser faire le meilleur ouvrier de France en charcutage électoral, votre ministre de l'intérieur qui, tout en se drapant dans la posture martiale de défenseur de l'État de droit, défend d'abord les intérêts du PS quand votre politique les met en danger ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mais la France réagit ! Habitants et élus des territoires ruraux grondent. Des départements ruraux de tous bords politiques ont rejeté vos projets de redécoupage. Même des départements urbains, comme la Seine-Saint-Denis socialiste, chère au président Bartolone, montrent leur désaccord. Ce matin, le département des Yvelines vient à son tour de refuser votre découpage, votant une contreproposition avec l'appui d'une partie de la gauche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, quand arrêterez-vous de malmener la France rurale qui ne demande qu'une chose : le respect de ses spécificités, de ses bassins de vie et de son identité ? Quand entendrez-vous le discours du Président de la République – dans sa version de janvier 2014 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen. Meilleur charcutier de France !

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, respectez un peu les charcutiers, qui exercent une noble profession et qui, à chaque fois que vous prononcez leur nom, s'indignent de votre attitude à leur égard. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Nous avons souhaité changer le mode de scrutin pour les élections départementales pour une raison très simple, à savoir le respect de l'engagement pris de supprimer le conseiller territorial, qui aurait porté un coup fatal aux départements et aux territoires ruraux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Allons, mes chers collègues !

M. Alain Marty. C'est faux !

M. Manuel Valls, ministre . Nous avons voulu mettre en place un système qui permette le respect de deux principes essentiels. Le premier est le rééquilibrage démographique, que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont rappelé en permanence. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen. Quelle rigolade !

M. Manuel Valls, ministre. Le deuxième principe, auquel vous vous opposez sans vouloir l'avouer, est celui de la parité. Alors qu'il y a aujourd'hui 13,5 % de femmes au sein des conseils généraux, grâce au nouveau mode de scrutin, il y en aura 50 %. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Claude Greff. Elle a bon dos la parité !

M. Manuel Valls, ministre. La méthode que nous avons adoptée permet de concilier le respect de ces deux principes fondamentaux avec celui de la réalité de nos territoires dans toutes leurs spécificités, qu'il s'agisse des territoires ruraux, des montagnes, du littoral ou des îles. La plupart des cantons n'avaient pas évolué depuis deux siècles.

M. François Sauvadet. C'est faux, ça ne s'est pas passé comme ça !

M. Manuel Valls, ministre. On peut considérer qu'il y a eu des évolutions démographiques et que désormais, quoi que vous en pensiez, les femmes ont vocation à trouver leur place dans la vie politique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour le reste, les projets sont soumis aux conseils généraux qui donnent leur avis ; c'est ensuite le Conseil d’État qui, après examen, publie les décrets. C'est aussi simple que cela et vous devrez vous y faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)