Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2014

TAXIS ET VÉHICULES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

M. le président. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Lionel Tardy. Monsieur le président, ma question s'adresse au Premier ministre et porte sur la situation des taxis et des voitures de tourisme avec chauffeur, les VTC.

Monsieur le Premier ministre, il est grand temps qu'une réponse équilibrée soit trouvée pour régler le problème des taxis et des VTC, qui tourne régulièrement au conflit.

Lorsque vous étiez ministre de l'Intérieur, vous avez essayé de régler cette question par des mesurettes réglementaires sans cohérence.

Lorsque j'ai voulu soulever le débat ici même, dans le cadre du projet de loi sur la consommation, une fin de non-recevoir m'a été opposée.

Cette absence de vision gouvernementale a conduit votre prédécesseur à se délester du sujet et à confier une mission au député Thévenoud, qui a rendu son rapport la semaine dernière. Ce rapport a le mérite d'entrouvrir des pistes mais je crains qu'il n'apporte pas de solution durable.

En effet, il ajoute des contraintes, obligations et interdictions là où le secteur aurait plutôt besoin d'air, comme le montre le prix prohibitif des licences pour les taxis.

Vouloir interdire, par exemple, l'utilisation d'applications mobiles de géolocalisation aux VTC est un non-sens pour un Gouvernement qui prétend soutenir l'innovation. Je n'ose imaginer que vous retiendrez cette idée, car au XXIe siècle, interdire l'utilisation de technologies modernes dans le seul intérêt de préserver les acquis de certaines professions est une absurdité. Cela vaut également pour tous les textes que nous examinons. La technologie doit au contraire être accessible à tous et, notamment, bénéficier aux usagers des transports qui trop souvent se plaignent d'un manque d'information.

Monsieur le Premier ministre, quelles suites allez-vous donner à cette recommandation et aux autres ? Il ne s'agit pas de vous en remettre au Parlement et aux parlementaires lorsque cela vous arrange. Il appartient désormais au Gouvernement de trancher et de trouver une solution durable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le député Lionel Tardy, les questions qui se posent sur les taxis, en France et, notamment, à Paris et en région parisienne, se posent encore plus durement dans d'autres capitales européennes. À Berlin, à Bruxelles, le débat fait rage, les décisions des tribunaux interviennent de façon très rigoureuse.

En ce qui me concerne, après avoir rendu hommage au rapport de M. le député Thomas Thévenoud, je puis vous assurer qu'il s'agit là d'un sujet difficile sur lequel nous devons trouver une formule d'équilibre pour des gens qui travaillent dur dans les taxis et qui ont chèrement payé pour avoir le droit de travailler. Vous parlez d'« acquis » : c'est le droit de travailler qui leur a coûté si cher ! Cela mérite d'être entendu et respecté.

Il existe aussi des compagnies innovantes qui utilisent les technologies numériques, auxquelles nous devons faire une place.

L'autre travail que nous devons accomplir, c'est donc la recherche de l'équilibre et c'est cela qui m'animera après le dépôt du rapport Thévenoud.

Nous en reparlerons ensemble mais, ne vous inquiétez pas, monsieur le député : le Gouvernement prendra ses hautes responsabilités ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)