Question de : M. Jean-Marie Tétart
Yvelines (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2014

LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Marie Tetart. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires. La semaine dernière, mon collègue Laurent Furst a dénoncé le bilan malheureusement dramatique de votre politique en matière de logement. Vous lui avez proposé de changer les choses avec cinquante mesures de simplification. Ces mesures sont utiles, mais la complexité normative ou administrative ne peut justifier votre échec. En effet, elle était identique en 2010 et 2011. Or nous avons construit à l'époque plus de 400 000 logements par an.

Non, votre échec réside dans la défiance que vous avez installée chez les investisseurs à coups de yo-yo fiscal, mais aussi à coups de contraintes et de menaces à l'encontre des acteurs du secteur. Cerise sur le gâteau, la loi ALUR n'augmentera pas le nombre de logements ; elle change simplement la régulation des files d'attente qui s'allongent.

Avec 300 000 logements attendus en 2014, vous avez donc, en deux ans seulement, réduit dramatiquement l'activité du secteur du bâtiment. Du jamais vu. C'est un désastre social, puisqu'un grand nombre de Français ne peuvent pas se loger ; c'est aussi un désastre économique pour le BTP.

Les difficultés des entreprises du BTP vont être décuplées par le pacte de stabilité, qui organise une réduction de l'investissement des collectivités. Vous réduisez les dotations aux collectivités tout en alourdissant leurs charges avec la réforme des rythmes scolaires. Pour ma seule commune, qui compte 3 500 habitants, ces deux mesures vont réduire de moitié sa capacité d'autofinancement.

C'est un scénario noir qui se profile dans les trois prochaines années pour le BTP. La FNTP annonce, pour 2014, une baisse du chiffre d'affaires de 4 % et la destruction de 12 000 emplois, niveau jamais atteint depuis 1998.

Les Français attendent un logement ; les entreprises craignent pour leur activité et leurs emplois. Tous en ont assez et vous le disent à chaque élection.

Alors, madame la ministre, pour le logement et le bâtiment, le retournement, c'est comment et c'est quand ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires. Monsieur le député, vous posez une question importante, celle de la relance de la construction – c'est-à-dire de l'activité du secteur du bâtiment – et de l'accès au logement pour nombre de nos concitoyens. Pour aborder ce problème, pour réussir à relancer la construction, une mobilisation de l'ensemble des acteurs est nécessaire. Pour ce faire, les outils existent. Le Gouvernement en prend sa part. Mais il ne faut pas oublier la mobilisation des territoires, en particulier des élus locaux et de l'ensemble des investisseurs et des bailleurs.

Pour relancer le secteur de la construction, nous devons porter une attention particulière au logement social. À cet égard, j'invite l'ensemble des élus, sur tous les bancs de cet hémicycle, à ne pas retarder, voire abandonner certains programmes lancés par les précédentes équipes municipales.

Nous devons aussi – vous l'avez évoqué dans votre question – simplifier les normes et les procédures pour lever les freins et les blocages qui existent dans la construction.

M. Jacques Myard. Vous avez cassé la construction !

Mme Sylvia Pinel, ministre . Nous y travaillons activement, car il s'agit là d'un sujet important. Il faut baisser les coûts de la construction et réduire les délais, sans pour autant, bien sûr, entraîner une baisse de la qualité des logements.

Un autre enjeu est celui de la rénovation énergétique des logements. Plus de 4 millions de nos concitoyens vivent dans la précarité énergétique. Nous devons rénover les bâtiments concernés et inciter la filière à se professionnaliser et à se moderniser. C'est le sens de la convention FEEBat, que Ségolène Royal et moi-même avons signée conjointement ; elle comporte elle aussi des mesures en faveur de la rénovation des logements. Nous devons continuer sur cette lancée, mais aussi prendre des mesures qui redonneront du pouvoir d'achat aux Français, dans le cadre de la loi ALUR.

Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est déterminé à agir sur ce sujet essentiel. Pour cela, nous avons besoin de la mobilisation et du soutien de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)