Question de : M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2014

MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Moyne-Bressand. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République s'est exprimé hier mais il n'a rien dit, ou plutôt il a accumulé les contrevérités ou les banalités, en particulier dans le domaine économique.

Le bon sens nous indique que seules les entreprises, artisans, PME et ETI pourraient créer de l'emploi et sortir notre pays de la crise économique. Tout chef d'entreprise est prêt à recruter, c'est même un gage de réussite. Mais encore faut-il que les conditions le lui permettent. Je vous en parle en connaissance de cause.

Le Président de la République a annoncé à grand renfort d'interventions dans les médias le pacte de responsabilité, qui devrait régler tous les problèmes d'ici à 2017. Mais votre gouvernement perd de jour en jour sa crédibilité auprès des chefs d'entreprise. Tout semble reposer sur le tâtonnement et l'improvisation. Ainsi, le ministre du travail s'était déclaré en faveur d'un gel des effets de seuils sociaux pendant deux ans. Mais comment peut-on prendre la décision d'embaucher si la mesure est réversible ?

Conscient que l'application du concept de pénibilité, cette usine à gaz que vous avez votée, serait impossible, vous la reportez d'un an. Et après ?

Concernant l'apprentissage, Nous avions pris des décisions réalistes, avec la formation de 500 000 apprentis. Mais vous avez fait l'inverse puisqu'en 2012 vous avez supprimé l'aide à l'embauche d'un alternant supplémentaire. Le crédit d'impôt et l'indemnité compensatrice ont été réduits en 2013. La taxe d'apprentissage a été réformée en 2014. Les maîtres d'apprentissage ne s'y retrouvent plus. Résultat : une chute spectaculaire de 14 % des contrats d'alternance.

M. Christian Jacob. Eh oui !

M. Alain Moyne-Bressand. Vous nous parlez de simplification administrative. Il nous faut un plan ORSEC de la simplification sur les normes, les réglementations, les contraintes, les lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Monsieur le député, j'entends toute la liste des critiques que vous venez de formuler. Je voudrais pouvoir vous annoncer, à cet instant, que le pacte de responsabilité et de solidarité qui a été conclu entre les organisations syndicales et patronales commence à porter ses fruits. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Oh ! Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre !

M. François Rebsamen, ministre. Mais je vous rappelle qu'il a été adopté la semaine dernière. Il faudra donc un peu de temps.

Hier, le Président de la République a rappelé très précisément que des engagements ont été pris, et non des moindres, dans la branche des industries chimiques puisqu'un premier accord relatif a l'emploi a été ouvert dans le cadre des négociations de branche. Écoutez bien : ce texte définit des engagements sur des recrutements à hauteur de 47 000 emplois sur trois ans, principalement en CDI,…

M. Élie Aboud. Ce n'est pas vrai !

M. François Rebsamen, ministre. …l'accueil de 5 000 jeunes supplémentaires par an en alternance, l'accroissement de 10 % du nombre de jeunes de moins de vingt-six ans et un taux amélioré du maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord a été signé par la CFDT et d'autres organisations vont le faire.

Comme vous le voyez, monsieur le député, les mesures qui ont été prises portent leurs fruits et elles le porteront encore plus à l'avenir.

Quant aux mesures de simplification, elles sont à l'œuvre aujourd'hui, à la demande du Premier ministre. Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal ont fait un certain nombre de propositions dont vous aurez d'ailleurs à débattre prochainement. À cette occasion, vous verrez que la volonté de ce gouvernement est de tout faire pour donner la possibilité aux entreprises d'avoir la souplesse nécessaire pour embaucher. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)