Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2014

BARRAGE DE SIVENS

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot. Monsieur le Premier ministre, Sivens, ce n'est pas le seul lieu d'inadmissibles affrontements contre les forces de l'ordre qui ont dramatiquement coûté la vie à un manifestant.

Sivens, ce n'est pas un méga-barrage, mais une très modeste retenue d'eau, de 1,5 million de mètres cubes à peine, …

M. Jacques Myard. Bravo !

M. Philippe Folliot. …si utile et attendue tant pour le soutien à l'étiage que pour les petites exploitations, souvent bio, de la vallée.

Sivens, ce n'est pas qu'une zone de non-droit où les lois de la République sont bafouées avec des constructions illégales, des contrôles d'identité et des barrages filtrants tenus par de pseudo-milices dites « zadistes ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Julien Aubert. C'est un abus de droit !

M. Philippe Folliot. Sivens, ce n'est pas qu'une insupportable attente pour les riverains qui n'en peuvent plus de subir une telle situation.

Sivens, ce n'est pas qu'une opération marquée par les relations incestueuses du conseil général du Tarn et de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne – pour un dossier pas si bien bouclé que cela, comme en attestent aujourd'hui même les menaces de l'Union européenne sur son financement.

M. Jacques Myard. Inadmissible !

M. Philippe Folliot. Sivens, c'est aussi et surtout un symbole. À l'heure où le congrès des maires se réunit, chacun doit comprendre qu'il y aura, pour tous les projets d'intérêt public et collectif du pays, un avant et un après Sivens.

Plusieurs députés du groupe écologiste . C'est vrai !

M. Philippe Folliot. Tous les décideurs savent dorénavant qu'un projet administrativement, financièrement et juridiquement bordé peut être arrêté par la volonté d'une minorité agissante appuyée par des casseurs, et ce, malgré le rejet des procédures intentées contre lui. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

M. Julien Aubert. Très juste !

M. Philippe Folliot. La volonté du Gouvernement de laisser pourrir la situation en nommant un expert après l'autre, produisant rapport sur rapport, est, comme l'a justement souligné notre collègue Jacques Valax, la pire des solutions. Les opposants l'ont parfaitement compris. Chaque jour qui passe, c'est la perspective d'une reprise rapide des travaux qui s'éloigne, condamnant ainsi un projet utile.

Monsieur le Premier ministre, au-delà de Sivens, ma question est simple. Comme l'ont dit 5 000 manifestants pacifiques dans les rues d'Albi, la liberté des élus et les décisions prises démocratiquement sont-elles toujours sanctuarisées ? La démocratie locale peut-elle être ainsi bafouée sans entraîner de réaction ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP et sur certains bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, Sivens est un dossier difficile, … (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Non !

M. le président. Écoutez la réponse.

Mme Ségolène Royal, ministre. …un dossier qui exige du sang-froid et demande que chacun fasse preuve du sens des responsabilités.

À ce jour, les différents partenaires du projet, quelles que soient leurs opinions face à cet ouvrage, ont repris les discussions. Les experts sont venus sur le terrain. Venez assister aux réunions, monsieur le député. Vous êtes le bienvenu, tout comme le député Valax qui est ici présent.

M. François Rochebloine. Il y était !

Mme Ségolène Royal, ministre . Lors des deux dernières réunions, un certain nombre de propositions ont été avancées. Une troisième aura lieu prochainement. Il n'est pas question, comme vous le dites, d'enterrer un projet qui doit, d'une façon ou d'une autre, apporter aux agriculteurs l'eau dont ils ont besoin tout en laissant au Tescou le débit d'étiage nécessaire à l'environnement. Nous prendrons nos responsabilités en nous appuyant sur le conseil général, maître d'ouvrage de l'opération.

J'espère avoir des propositions à vous faire, en accord avec les autorités locales, avant la fin de l'année. Vos propositions, monsieur le député, seront bienvenues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)