Question de : Mme Valérie Corre
Loiret (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2015

POLITIQUE DU HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Valérie Corre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Valérie Corre. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, la loi handicap du 11 février 2005 fêtera demain ses dix ans. Particulièrement ambitieuse, elle s'articulait autour de trois axes : l'accessibilité des lieux publics et des transports, la compensation par la collectivité de dépenses liées au handicap, l'intégration scolaire et l'insertion professionnelle. Nous devons tirer un bilan de cette loi, mais celui-ci n'est malheureusement pas à la hauteur de nos attentes. À titre d'exemple, seulement 40 % des établissements recevant du public sont aujourd'hui accessibles à des personnes en situation de handicap. Le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois supérieur à la moyenne nationale. Être handicapé ne doit plus faire de vous un citoyen de seconde zone. Nous ne pouvons plus laisser de côté plusieurs millions de Français sans nous condamner nous-mêmes.

Madame la secrétaire d'État, en nous inspirant de l'esprit de la loi handicap de 2005, il nous faut nous attaquer aux problèmes quotidiens : l'accessibilité, d'abord, en poursuivant la mise aux normes des bâtiments recevant du public, selon un agenda contraignant ; la réflexion sur les projets de vie des personnes handicapées avec l'aide des maisons départementales, recentrées sur les missions originelles ; pour être encore plus concret, les difficultés financières causées par le handicap, l'achat d'un fauteuil roulant, par exemple – je salue l'annonce du Président de la République concernant l'application du tiers payant pour les aides techniques. Pouvez-vous nous dire quelles seront les étapes de la politique inclusive et mobilisatrice que vous entendez mener dans les mois à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, vous m'interrogez sur la politique gouvernementale en matière de handicap, tout juste dix ans après la loi du 11 février 2005. Cette loi était une belle et grande loi…

M. Guy Geoffroy. C'est nous qui l'avons faite !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. …qui a incontestablement fait avancer les droits des personnes handicapées. C'est l'ensemble du Gouvernement qui est mobilisé pour améliorer le quotidien des personnes handicapées, car il s'agit bien d'une politique transversale, comme l'a précisé le Premier ministre, dans une circulaire, il y a quelques mois. Améliorer le quotidien des personnes handicapées, c'est d'abord permettre aux enfants handicapés d'être scolarisés au sein de l'éducation nationale avec les autres enfants, et c'est ce que nous faisons en recrutant de nouveaux auxiliaires de vie scolaire, dont nous avons déprécarisé le statut, et en transférant des classes entières d'instituts médico-éducatifs au sein de l'éducation nationale, précisément pour que ces enfants soient avec les autres enfants.

Améliorer le quotidien des personnes handicapées, c'est aussi, comme vous l'avez dit, permettre l'accessibilité universelle. C'est ce que nous faisons avec la mise en place des agendas d'accessibilité programmée qui vont rendre obligatoire la programmation des travaux d'accessibilité pour l'ensemble des établissements recevant du public d'ici à septembre prochain. Améliorer le quotidien des personnes handicapées, c'est aussi leur permettre un meilleur accès aux soins : c'est pourquoi nous lançons des programmes de prévention dans tous les établissements médico-sociaux et nous encourageons des consultations dédiées dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et dans les établissements de santé.

Améliorer le quotidien des personnes handicapées, c'est aussi permettre un meilleur accès à l'emploi : c'est pourquoi notre priorité, c'est l'accompagnement des personnes handicapées vers l'emploi en milieu ordinaire. Vous le voyez, madame la députée, tout le Gouvernement participe à cette politique du handicap, dont l'objectif est que la promesse républicaine de liberté, d'égalité et de fraternité soit une réalité pour tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)