Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2015

PROJET DE LOI DE FINANCES

Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le groupe Les Républicains.

M. Lionel Tardy. Monsieur le Premier ministre, en principe, qu'est-ce qu'un budget ? C'est une vision stratégique de long terme, avec en ligne de mire l'équité fiscale et une baisse nécessaire des dépenses. Qu'est-ce qu'un budget façon socialiste ? Tout le contraire, à commencer par un Président de la République qui fait des promesses à tout-va, notamment des baisses d'impôts d'un montant de 2 milliards d'euros, et qui vous demande ensuite, monsieur le Premier ministre, de faire les fonds de tiroirs pour honorer ses annonces. Au moment de son annonce, cette baisse d'impôts n'était pas financée – et, visiblement, elle ne l'est toujours pas. En effet, quelques jours plus tard, le ministre des finances sortait les rames et déclarait : « On est capable de trouver 2 milliards d'économies supplémentaires, je sais que c'est possible. » Voilà qui est rassurant.

À côté de cela, votre plan d'économies est encore très flou, et vous continuez d'augmenter le nombre d'emplois aidés et celui des fonctionnaires. Prenons l'exemple du financement de l'audiovisuel public : quelques jours avant la présentation du budget, le Gouvernement se décide enfin et annonce que la redevance n'augmentera pas de plus d'un euro. Mais, dans le même temps, vous augmentez d'un tiers la taxe sur les fournisseurs d'accès à internet, ce qu'ils ne manqueront pas de répercuter sur les factures des Français. Après les taxes différées, voilà donc une nouvelle taxe déguisée : encore une idée lumineuse !

Incapables que vous êtes de trouver des économies, vous reportez de trois mois ces allégements sur les entreprises, histoire de gagner un peu d'argent, quitte à renier encore une fois vos engagements. Bref, le Gouvernement panique, et ce sont les Français et les entreprises qui trinquent. Ce budget, bouclé comme on improvise une recette de cuisine, laisse une forte impression d'amateurisme. À part votre effet de manche sur la baisse, très concentrée, des impôts, nous restons sur notre faim.

Monsieur le Premier ministre, pourrions-nous connaître, si elle existe, votre stratégie budgétaire à court et à long terme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, ai-je l'air de paniquer ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Furst. Vous avez plutôt l'air de dormir, c'est vrai.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Oui, ce gouvernement a une stratégie, monsieur le député. Cette stratégie est claire et a été annoncée il y a quelques années : elle consiste à réaliser 50 milliards d'économies sur trois ans, et c'est ce que nous faisons.

M. Guy Geoffroy. Le problème, c'est que cela ne fonctionne pas !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Vous pouvez parler de contours flous, mais il suffit de regarder. Je l'ai dit tout à l'heure : le passé éclaire l'avenir.

M. Julien Aubert. On passe plutôt de la lumière à l'ombre !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Nous l'avons fait en 2014, nous l'avons fait en 2015 et nous le referons en 2016.

Concernant les recettes nouvelles…

M. Julien Aubert. Vous utilisez toujours les mêmes recettes !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …le président de la commission des finances a joué à se faire peur et à nous alarmer, en disant au mois de juin qu'il allait manquer 3 milliards de TVA et 3 milliards d'impôt sur le revenu. Non, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement ne panique pas. Pour la première fois, cette année, les recettes fiscales sont au rendez-vous.

On nous dit que le déficit de la sécurité sociale explose.

M. Marc-Philippe Daubresse. Grâce à qui ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Or la ministre de la santé vous démontre jour après jour que ce gouvernement réduit les déficits de la sécurité sociale, sans déremboursements et sans diminution des prestations. Et il finance ses priorités que sont la justice, l'éducation nationale et la sécurité.

Vous pouvez toujours regretter que les choses n'aillent pas assez vite, mais sachez que nous avons un cap et que nous avançons avec une très grande sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. Philippe Meunier. Et avec de nouvelles taxes !

M. Laurent Furst. C'est la Fashion Week budgétaire !