Question de : M. Ibrahim Aboubacar (Mayotte - Socialiste, écologiste et républicain), posée en séance, et publiée le 27 janvier 2016

AVENIR DE MAYOTTE

M. le président. La parole est à M. Ibrahim Aboubacar, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Ibrahim Aboubacar. Monsieur le Premier ministre, la Cour des comptes a rendu, le 13 janvier dernier, un rapport thématique intitulé : « La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire ». C’est un constat sévère, mais lucide, en forme de bilan d'étape d'un processus lancé en 1997 par les Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte, publiées au Journal officiel de la République française, et conclu par les lois du 7 décembre 2010 relatives au département de Mayotte, après que l'avis de la population a été recueilli à deux reprises, en l'an 2000 et en 2009.

En effet, malgré les réformes menées pendant quinze ans, de nombreux rapports et documents intermédiaires font apparaître, d'une part, que les chantiers fondamentaux préalables de l'état civil, du foncier, de la réforme fiscale et de la formation des agents publics – pour ne citer que ceux-là –, nécessaires à la réussite de ce processus, n'ont pas été conduits à terme et, d'autre part, que son pilotage a été insuffisant. Ce constat, nous avons été les premiers à le faire, dès 2012, lorsque j'ai appelé de mes vœux, ici même, l'élaboration d'un document stratégique, Mayotte 2025, répondant à cette exigence de pilotage.

Conclu par le Premier ministre et les élus de Mayotte le 13 juin 2015 à Mamoudzou, il apparaît aujourd'hui, aux yeux de la Cour, comme un outil précieux de reprise en main de la situation, à condition que des décisions fondamentales de recadrage, de redressement et de programmation qu'il serait long de citer ici soient prises sans délai par l'État et les collectivités locales.

Le moment est crucial et les risques de voir ce jeune département dériver de façon incontrôlée vers un chemin périlleux sont énormes. Pouvez-vous donc nous indiquer, monsieur le Premier ministre, les suites que le Gouvernement entend réserver à ce rapport ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que le rapport de la Cour des comptes a énuméré les nombreuses difficultés que nous pouvons rencontrer pour permettre à Mayotte de devenir un département à égalité avec tous les autres, mais il est vrai aussi que, depuis que ce rapport est connu, nous avons lu dans la presse des affirmations déraisonnables et exagérées, provenant notamment d’un ancien député qui, en critiquant singulièrement ce que nous sommes en train de faire, a oublié que la départementalisation de Mayotte avait été préparée entre 2008 et 2012 et que, par conséquent, certaines critiques étaient tout à fait inadaptées et malvenues. Chacun, sur tous les bancs, devrait considérer les choses avec beaucoup d’humilité.

Aujourd’hui, nous avons mis noir sur blanc notre projet pour les dix ans à venir, afin de répondre aux défis considérables qu’il faut relever pour que Mayotte puisse devenir un département à égalité avec les autres. Nous avons énormément de travail. De nombreux investissements doivent être réalisés, ne serait-ce que pour les écoles. En 2015, nous avons rénové, sur deux ans, 350 salles de classe et nous en avons construit un très grand nombre. Les besoins sont considérables. Nous avons doublé le revenu de solidarité active – RSA –, ce qui lui permet d'être porté à la moitié de ce qu'il est ailleurs.

Nous avons encore beaucoup à faire, mais je suis confiante. Je sais que les élus sont au travail et que l’administration a fait de Mayotte une priorité. Le contrat de plan État-région assure ainsi aux Mahorais une indemnité par habitant dont le montant représente cinq fois celui qui est attribué ailleurs.

Nous sommes à la tâche. Nous travaillons et Mayotte va se moderniser. Je suis confiante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)