Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2013

CHOC DE SIMPLIFICATION

M. le président. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Lionel Tardy. Monsieur le Premier ministre, après le choc de moralisation - elle est belle, la République exemplaire ! -, voici le choc de simplification. Décidément, que de chocs dans la majorité !
Le 28 mars dernier, sur France 2, le Président de la République a annoncé aux Français un choc de simplification. Des annonces avec beaucoup de bonnes intentions et finalement assez peu de concret ont été faites le 2 avril. Rien de neuf, car ces mesures s'inscrivent tout simplement dans la continuité de la politique menée par la précédente majorité.
Depuis 2003, des textes de simplification du droit ont été régulièrement adoptés sous forme d'ordonnances. Puis, à partir de 2007, sous forme de propositions de lois, notamment portées par Jean-Luc Warsmann, qui a abattu un travail colossal que je tiens à saluer.
La dernière proposition de loi sur le thème de la simplification, qui date du 21 février 2013, vient de nos bancs : elle a été adoptée à l'unanimité dans le cadre d'une niche parlementaire UMP. Parmi les mesures annoncées figure celle de la suppression de 101 " comités Théodule ". Vous connaissez le combat que je mène à ce sujet. Je tiens juste à vous rappeler qu'en 2009, notre majorité en a supprimé 225 !
Vous annoncez une évaluation de toutes les politiques publiques, une rationalisation des achats publics et des fusions de structures administratives dans le but de réaliser des économies. Vous poursuivez ainsi la RGPP mise en place sous la précédente majorité sans le dire, en changeant simplement le nom de cette politique.
Au regard des déclarations et des ambitions affichées par le Président de la République, le compte n'y est pas. Monsieur le Premier ministre, un choc implique des résultats visibles. Pour l'instant, c'est très flou, et les mesures annoncées le 2 avril ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées. Quelles mesures d'envergure comptez-vous prendre dans les prochains mois et dans quels domaines précis ? En particulier, monsieur le Premier ministre, comptez-vous créer un choc de simplification ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, j'ai été chargée, sous l'autorité du Premier ministre, de conduire le comité interministériel de modernisation de l'action publique. Quarante politiques publiques sont en cours d'évaluation. Nous avons déjà réalisé des économies conséquentes, notamment en matière d'aide aux entreprises, avec l'accord de la plupart des organisations patronales, ce qui n'est pas sans intérêt.
Je vous rappelle, monsieur Tardy, que nous avions publié en 2000 une demande de simplification administrative relative aux entreprises. Nous avons retrouvé la même liste de demandes de simplification cette année et, avec Mme Fleur Pellerin, nous avons confié une mission à Thierry Mandon, qui a d'ores et déjà effectué un certain nombre de constats au sujet des normes relatives aux entreprises.
Les personnes concernées nous ont proposé quatre-vingts mesures dans ce domaine, dont plus de quarante sont actuellement en application. Vous pourrez, si vous le souhaitez, être invité à un bilan que nous avons l'intention d'organiser à mi-chemin en y associant les parlementaires intéressés.
D'autre part, je vous rappelle qu'un passage sur la loi de décentralisation relatif aux normes a été intégré dans une proposition de loi Sueur-Gourault, qui va revenir devant cette assemblée dans quelque temps. Nous avons permis aux entrepreneurs de disposer d'un portail " Dites-le nous une fois ", grâce auquel ils n'ont besoin d'effectuer qu'une seule transmission de leurs documents. Nous avons permis aux particuliers d'avoir accès à leurs papiers d'identité sans avoir à demander un extrait d'acte de naissance. Enfin, avec le ministre de l'intérieur, nous avons mis en place le système des pré-plaintes.
Comme vous le voyez, un grand nombre de mesures concrètes ont été annoncées. Mais le plus important, monsieur Tardy, c'est que toutes ces simplifications sont liées à l'évolution des politiques publiques, qui permettent le redressement de la France. Nous devons rester attentifs à préserver des services efficaces, plutôt que des mesures inutiles.