Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2013

CRÉDIT D'IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Alain Rousset, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Alain Rousset. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Sans vouloir assombrir l'atmosphère au sein de notre assemblée, je veux évoquer la question des dépenses publiques (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Peu de temps après la publication du rapport Gallois, M. le Premier ministre a pris une décision très forte concernant la compétitivité de nos entreprises (Mêmes mouvements.)

M. Lucien Degauchy. Parlons-en !

M. Alain Rousset. Je veux parler du crédit d'impôt compétitivité emploi, qui s'élève à une vingtaine de milliards. Je peux dire, pour avoir été au contact des entreprises sur le terrain que cette action a été plus que bien perçue, singulièrement par les très petites entreprises et les PME. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'aimerais savoir, monsieur le ministre, où en est le dispositif de préfinancement, puisque l'application du dispositif dans son ensemble est prévue pour 2014 : jusqu'où s'étend-il ? Combien d'entreprises sont concernées ? Quel est son montant ?

S'agissant de la capillarité de ce dispositif et de l'information que nous menons tous, les uns et les autres, auprès des entreprises – par-delà nos sensibilités, me semble-t-il –-, n'y a-t-il pas une action plus importante à mener afin d'informer directement les chefs d'entreprise ? Enfin, je veux saluer, monsieur le ministre de l'économie et des finances - et je m'adresse également à M. le Premier ministre -, l'importance que les entreprises accordent aux programmes d'investissement et de rénovation de l'outil industriel dans lequel le Gouvernement s'est engagé au titre de la deuxième phase du pacte de compétitivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Rousset, je vous sais très attaché à l'industrie, de même que le Gouvernement est passionnément attaché à la compétitivité française (Rires sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi nous avons décidé de lancer ce crédit d'impôt compétitivité emploi. De quoi s'agit-il ? D'une mesure puissante, très puissante, beaucoup plus puissante que celles qui ont été lancées depuis dix ans en matière de compétitivité. Cette mesure correspond à 4 % du coût du travail en 2013 et à 6 % en 2014, soit 13 milliards d'euros cette année et 20 milliards d'euros dès l'année prochaine. C'est une mesure simple : aucune démarche n'est à accomplir, si ce n'est déclarer son crédit d'impôt. M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, a d'ailleurs affirmé qu'il s'agit du dispositif le plus simple qu'il a connu en tant que chef d'entreprise depuis quarante-cinq ans.

J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une mesure pérenne, qui n'est pas en application pour seulement deux ans, mais bien pour cinq ans. C'est une mesure immédiate – vous m'interrogez d'ailleurs sur le préfinancement : 4 300 entreprises l'ont déjà demandé, pour un montant total de 600 millions d'euros, dont 400 millions ont déjà fait l'objet de décisions. Elle monte en puissance vite et fort, puisque cent dossiers de préfinancement sont déposés chaque jour, et j'ai bon espoir dans le fait que nous puissions atteindre les deux milliards d'euros de préfinancement pour 2013 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), étant rappelé que toutes les entreprises n'en ont pas besoin. Il faut informer mieux, mobiliser plus encore. Je vous annonce aujourd'hui le lancement d'un site internet : mon-cice.gouv.fr (« Alors ! » sur les bancs du groupe UMP.), qui répondra aux demandes en cinq jours.

Nous allons aussi écrire – et je vais le faire personnellement – aux chefs d'entreprise (Mêmes mouvements.) Enfin, il convient que tous – je dis bien tous –, les organismes patronaux, les experts-comptables, les préfets, le secteur bancaire privé se mobilisent davantage encore : tel sera mon message, demain, devant la Fédération des banques françaises. Monsieur le député, nous allons ensemble, grâce au CICE, gagner la bataille de la compétitivité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)