Question de : Mme Laurence Abeille
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 26 septembre 2012

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

M. le président. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour le groupe écologiste.
Mme Laurence Abeille. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
La semaine dernière, une étude menée, durant deux ans, sur un type de maïs transgénique, a confirmé la très forte toxicité et les risques pour la santé des organismes génétiquement modifiés. Cette étude valide ce que les écologistes réclament depuis toujours : l'application du principe de précaution, donc la fin de la production, de l'importation et de la commercialisation des OGM à des fins alimentaires. Le groupe écologiste se félicite donc de la volonté du Gouvernement de bannir les OGM dès lors que cette étude sera confirmée, ce dont je ne doute pas.
Néanmoins, cette étude amène à s'interroger sur les carences des procédures de contrôle, d'expertise et d'évaluation des OGM. La chaîne complète d'autorisation de mise sur le marché de plants génétiquement modifiés s'est avérée biaisée. Nos organismes publics et nos instances de contrôle n'ont pas été à la hauteur du problème et des inquiétudes suscitées par les OGM.
Comment se fait-il, en effet, que le scientifique qui a mené cette étude ait été obligé de démarcher des organismes privés pour financer ses travaux, alors qu'il est membre d'une structure publique ? Pourquoi le CNRS et l'INRA ne se sont pas saisis de ce sujet, n'ont pas mené d'études toxicologiques et épidémiologiques sur de longues périodes, alors que les OGM sont commercialisés et consommés depuis les années 1990 ?
Il est plus que nécessaire que des études indépendantes sur la toxicité des OGM, financées par des fonds publics, soient menées immédiatement. Les OGM nous ont été présentés comme une réponse au problème alimentaire. Nous savons que c'est faux. Nous n'avons plus de doutes sur les risques des OGM pour la santé, nous avons désormais des certitudes.
Alors, monsieur le ministre, quelles actions d'urgence allez-vous entreprendre pour bannir les OGM de nos champs et de nos assiettes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Madame la députée, vous m'avez posé une question sur une étude qui a été publiée la semaine dernière, et à laquelle le Gouvernement a répondu avec rapidité et rationalité.
Rapidité, parce qu'il n'était pas question de laisser une telle étude, avec les conclusions qu'elle comportait, sans réponse. Rationalité, parce qu'il s'agit de savoir - et c'est pourquoi nous avons saisi l'ANSES - s'il convient ou non de valider le protocole de cette étude, dont les conclusions portaient sur un maïs spécifique. Cela, c'est le point d'actualité de la semaine dernière.
Restent des questions plus importantes sur ce sujet des OGM. Et je suis convaincu, comme l'est le Gouvernement - et le Premier ministre l'a dit à Dijon - qu'il faut revoir les conditions d'autorisation des OGM à l'échelle européenne, nonobstant les résultats de l'étude. Les questions posées, concernant l'environnement et même la santé, nécessitent que ces études, ces validations et ces autorisations soient beaucoup plus transparentes qu'elles ne le sont aujourd'hui (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste), et il faut que les conditions dans lesquelles seront délivrées les autorisations ne soient sources d'aucune contestation. C'est l'engagement que nous avons pris. Le débat est commencé à l'échelle de l'Europe. Nous allons le poursuivre.
Mais pour en revenir à votre question, il y a deux sujets : l'actualité, et la question de fond. Sur ces deux sujets, le Gouvernement a répondu, je le disais, avec rapidité et rationalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)