Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

PROJET DE COOPÉRATION HOSPITALIÈRE DE L'ESPACE FRONTALIER SARRE-MOSELLE EST
M. le président. La parole est à M. Laurent Kalinowski, pour exposer sa question, n°  1074, relative au projet de coopération hospitalière de l'espace frontalier Sarre-Moselle Est.

M. Laurent Kalinowski. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la convention de coopération sanitaire renforcée entre les hôpitaux de Forbach et Sarreguemines, côté français, et ceux de Sarrebruck et Völklingen, côté allemand, question à laquelle j'associe mon collègue Céleste Lett, député de la circonscription de Sarreguemines.

Ce projet de coopération transfrontalier a pour objectif de permettre aux patients des arrondissements de Forbach et Sarreguemines, pour le versant français, et de l'agglomération urbaine de Sarrebruck, pour le versant allemand, d'avoir accès aux soins dans des hôpitaux de Moselle-Est d'une part et du Land de Sarre d'autre part, sans obstacle administratif ni financier.

Ce projet a pour finalité de répondre aux besoins de soins de proximité des patients de l'espace frontalier Sarre-Moselle-Est. Il vise divers objectifs : mutualiser l'offre de soins hospitaliers frontalière pour élargir le champ des possibles en matière de services de santé proposés aux populations ; assurer la continuité des soins aux patients de cet espace ; renforcer l'attractivité sanitaire du territoire pour les patients et les professionnels de santé, afin de répondre aux problèmes posés par une démographie médicale insuffisante pour satisfaire les besoins du territoire, dont le taux de mortalité est malheureusement l'un des plus importants de notre pays ; et, enfin, favoriser l'échange de bonnes pratiques entre tous les acteurs concernés. Après la première phase de coopération que nous essayons de mettre en place en ce moment, les patients de cet espace transfrontalier pourront avoir accès à l'ensemble des soins et des services des hôpitaux frontaliers repris dans la convention sanitaire appelée « ZOAST MOSAR ».

Madame la secrétaire d'État, le processus de validation de la convention est aujourd'hui entre vos mains. L'administration et le ministère allemands comptent sur notre engagement. Sans ces validations, l'élaboration de la convention sera suspendue. Alors que nous avons voté, il y a quelques semaines, un texte de loi relatif à la santé, qui promeut les groupements hospitaliers de territoire transfrontaliers, pourriez-vous nous indiquer à quel stade se trouve le processus de validation de cette démarche et quel peut être le rythme d'avancement de ce processus ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser Marisol Touraine, qui ne peut être présente ce matin. Je tiens à vous dire que le ministère de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes est extrêmement mobilisé sur la question de l'accès aux soins transfrontaliers. J'y suis moi-même confrontée, puisque mon département est frontalier de l'Espagne.

L'espace transfrontalier Sarre-Moselle, que vous évoquez, est un très bon exemple de coopération dynamique entreprise dans l'intérêt des patients. En janvier 2014, les autorités régionales des deux versants frontaliers de la Sarre et de la Moselle ont exprimé leur volonté de développer plus largement la coopération sanitaire entre la Sarre et la Moselle, qui existait initialement dans le cadre de la prise en charge cardiologique entre l'établissement de Völklingen et le centre hospitalier de Forbach. Cette coopération, vous l'avez dit, doit permettre d'améliorer l'accès aux soins, tout en respectant le libre choix du patient et de sa famille.

De nombreux échanges ont été engagés entre les professionnels de santé des deux établissements sarrois et les établissements sanitaires du territoire de Moselle-Est, afin d'identifier les partenariats médicaux à envisager. L'objectif poursuivi est triple. Il s'agit d'offrir une prise en charge de proximité aux résidents de la zone géographique concernée ; d'améliorer les délais d'intervention pour une prise en charge relevant de l'urgence cardiologique et du recours en neurochirurgie ; d'établir, enfin, une complémentarité de l'offre de soins pour les patients. À l'issue de ces échanges, le 26 mai dernier, la partie française a adressé un projet de convention de coopération en matière d'accès aux soins transfrontaliers, dénommée « MOSAR », au ministre de la santé de la Sarre.

Ce dispositif conventionnel précise, pour chacun des axes de coopération retenus – la neurochirurgie, la cardiologie, la médecine nucléaire, la néonatologie, les soins de suite et de réadaptation – les indications médicales qui rendent possible une prise en charge au sein de cet espace transfrontalier. Il prévoit également, à l'issue d'une première phase expérimentale de deux ans, la poursuite de la coopération sanitaire transfrontalière et l'ouverture de nouveaux axes de coopération médicale, en fonction d'un déficit ou d'un besoin constaté en matière d'offre de soins. Ce projet de convention de coopération doit être décliné en protocoles de prise en charge des patients dans les différents domaines retenus.

La convention « MOSAR » devrait être signée lors de la prochaine commission mixte qui se tiendra en octobre prochain en Sarre. Un point d'étape sur ce projet de convention sera fait lors du sommet sur la coopération transfrontalière que présidera le secrétaire d’État aux affaires européennes, Harlem Désir, avec son homologue allemand à Metz, le 7 juillet prochain.

M. le président. La parole est à M. Laurent Kalinowski.

M. Laurent Kalinowski. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Cette coopération sanitaire est un élément essentiel pour l'organisation de notre territoire, et elle répond aux besoins de nos concitoyens. Elle montre les potentialités de ce bassin transfrontalier, où la citoyenneté européenne est une réalité vécue. Elle contribuera, du reste, à renouer avec cette construction européenne, ce dont je me félicite. Vous avez évoqué la prochaine rencontre bilatérale de M. Harlem Désir avec son homologue allemand à Metz, qui fait suite à la déclaration de Sarrebruck d'il y a deux ans, au cours de laquelle des engagements avaient été pris. Il est heureux qu'ils se concrétisent aujourd'hui, dans l'intérêt de nos concitoyens.