Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2015

RATTACHEMENT DE L'HÔPITAL LOCAL DE HOUDAN
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour exposer sa question, n°  1176, relative au rattachement de l'hôpital local de Houdan.

M. Jean-Marie Tetart. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, l'hôpital de Houdan, dans les Yvelines, est généralement considéré comme une référence parmi les hôpitaux de proximité. Il est indispensable à la région rurale du pays houdanais et constitue un élément d'aménagement de son territoire.

L'avenir de cet établissement dépend des choix qui seront faits en matière de rattachement à un groupement hospitalier de territoire, un GHT. En effet, si ses liens de coopération avec l'hôpital de Dreux, avec lequel il partage une direction commune, imposée à l'époque par l'ARS, doivent être maintenus, ils ne doivent pas l'entraîner de manière mécanique et automatique dans le GHT centré sur Chartres.

Situé à la limite des départements des Yvelines et de l'Eure-et-Loir, l'hôpital de Houdan propose une offre sanitaire et médico-sociale principalement tournée vers les Yvelines. C'est sur ce territoire qu'il développe principalement une offre de proximité, un accès à des soins de qualité, qu'il coordonne l'offre sanitaire et médico-sociale, et qu'il promeut des liens originaux et indispensables entre médecine de ville et médecine hospitalière.

Son activité est d'abord centrée sur le territoire yvelinois. En médecine, 80 % des patients qu'il accueille viennent d'Île-de-France ; c'est également le cas de 84 % des patients en soins de suite et de réadaptation – SSR –, tandis que les résidents de son EHPAD relèvent tous des Yvelines. L'hôpital anime les coordinations handicap et gérontologiques du territoire Centre Yvelines. Il est membre de la filière gériatrique portée par Rambouillet et gère l'ensemble des éléments de prise en charge de la filière sur ce territoire. S'il participe bien à une coopération renforcée avec l'hôpital de Dreux, les patients de son territoire fréquentent majoritairement les hôpitaux yvelinois, avec lesquels l'hôpital de Houdan développe aussi des coopérations.

L'avenir de l'hôpital de Houdan est dans les Yvelines. C'est pourquoi ni les professionnels de santé ni les élus ne comprennent le refus, qui semble lui être opposé, de rester dans le GHT Sud Yvelines.

Si, comme l'a rappelé le directeur général de l'offre de soins, la place des hôpitaux locaux au sein des GHT est entre les mains des acteurs et pas uniquement des ARS, alors il faut que vous sachiez, madame la secrétaire d'État, que les professionnels et les élus du Houdanais souhaitent le rattachement de l'hôpital de Houdan au GHT Sud Yvelines et le maintien d'une coopération avec l'hôpital de Dreux englobant toutes les conventions existantes. Je serais heureux de connaître votre avis sur cette situation.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je vous prie d'excuser Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui m'a chargée de vous répondre.

Le positionnement de l'hôpital de Houdan au sein des futurs groupements hospitaliers de territoire fait l'objet de nombreux échanges, qui associent évidemment la direction de l'établissement et les agences régionales de santé d'Île-de-France et du Centre.

En réalité, Houdan est un hôpital local situé au carrefour de trois régions – l'Île-de-France, le Centre et la Haute-Normandie –, de trois départements – les Yvelines, l'Eure-et-Loir et l'Eure –, de trois cantons – Houdan, Montfort et Anet –, entre les communes de Dreux, Rambouillet, Mantes-la-Jolie et Versailles.

Comme tous les hôpitaux locaux, celui de Houdan remplit une mission de proximité indispensable, avec une vocation gériatrique et une ouverture sur la ville. Depuis longtemps déjà, il coopère naturellement avec le centre hospitalier de Dreux.

En 2012, son organisation et sa situation financière ont conduit l'hôpital de Houdan à intégrer une direction commune avec le centre hospitalier de Dreux. Les coopérations qui ont pu être construites sont nombreuses et pertinentes : mutualisation de plusieurs fonctions médico-techniques, notamment la biologie médicale et la stérilisation, structuration de filières de patients, partage de plusieurs praticiens sur des activités et des consultations avancées. Lorsqu'on rencontre des problèmes de recrutement, la mutualisation des praticiens, qui peuvent assurer des consultations à plusieurs endroits différents, est absolument essentielle.

La position frontalière de l'hôpital de Houdan l'a conduit à travailler naturellement avec plusieurs territoires de santé. Cet hôpital, déjà habitué à dialoguer intelligemment avec plusieurs partenaires et financeurs, saurait sans aucun doute concilier l'appartenance à un GHT d'Eure-et-Loir avec sa participation au groupement de coopération sanitaire – GCS – Sud Yvelines, tout en étant associé au projet médical partagé du futur GHT Sud Yvelines.

L'hôpital de Houdan est le seul offreur de soins sanitaires et ambulatoires de sa zone : c'est la raison pour laquelle des patients originaires de plusieurs territoires viennent s'y faire soigner. Cette offre de soins, absolument indispensable pour la population, sera maintenue, quels que soient les choix de gouvernance qui seront retenus. Tel est le message essentiel que je voulais vous adresser.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Tetart.

M. Jean-Marie Tetart. Madame la secrétaire d'État, vous venez d'évoquer des discussions entre les deux ARS, sans parler de l'association des élus. Comme d'habitude, les discussions ont lieu entre ARS.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Entre les deux ARS et la direction de l'établissement.

M. Jean-Marie Tetart. Et le moment venu, on appelle « consultation » ou « concertation » le fait de venir présenter aux élus des choix déjà préprogrammés et de les leur faire entériner. Une telle attitude n'est pas de nature à apaiser la situation.

Dans ce territoire frontalier, si je puis dire, il existe des conventions principales de coopération et les patients se dirigent vers des établissements franciliens pour la plupart. Vous indiquez que tout cela pourra se fondre selon une alchimie très fine, je vous réponds, madame la secrétaire d'État, que tel ne sera pas le cas.

Si nous étions rattachés à un GHT d'Eure-et-Loir, les fonctions de support seraient dévolues à l'ARS de Haute-Normandie alors que l'ensemble des autres fonctions continueraient à dépendre de l'ARS d'Île-de-France et du conseil départemental des Yvelines. En fait, cela ajoutera de la complexité à la complexité.

Étant attachés à un GHT des Yvelines, nous conserverions notre convention de coopération et de direction commune, pourquoi pas avec l'hôpital de Dreux avec qui nous avons une relation privilégiée. En effet, nous ne connaissons pas du tout Chartres, pas plus que nos patients.