Réponse en séance, et publiée le 27 février 2013

TARIFICATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Kalinowski, pour exposer sa question, n° 137, relative à la tarification des énergies renouvelables.
M. Laurent Kalinowski. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Dans le contexte de la préparation à la transition énergétique, le biogaz va jouer un rôle majeur au niveau national. Il peut en effet être valorisé soit par co-génération, soit au travers de l'injection de biométhane dans les réseaux publics de gaz naturel.
Le syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est, dit SYDEME, situé près de la ville de Forbach, s'inscrit pleinement dans cette évolution et dans le cadre de ce nouveau mode de production énergétique, puisqu'il a procédé au lancement d'une filière de méthanisation baptisée Méthavalor. Le syndicat réunit quatorze intercommunalités représentant 385 000 habitants - soit plus d'un tiers des Mosellans - qui participent, par leur engagement dans la chaîne de tri multiflux menant au biométhane, d'une démarche d'éco-citoyenneté et d'économie circulaire.
Ces choix stratégiques se déclinent en outre en termes d'économie locale, puisque la régie de transports urbains de la communauté d'agglomération de Forbach a déjà équipé une partie de sa flotte de bus au GNV ; GRDF, GNVert, Iveco et l'ADEME ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, qui se sont inscrits dans un partenariat avec le SYDEME, tout comme Air Liquide, qui a livré sa première unité d'épuration de biogaz.
La filière de valorisation du biogaz en biométhane carburant reposant sur une injection dans le réseau public a fait l'objet, le 23 octobre 2012, d'une journée inaugurale, d'ailleurs placée sous votre haut patronage, madame la ministre, ce dont je vous remercie une nouvelle fois aujourd'hui. Les équipements correspondants ont été mis en place par le SYDEME et sont, depuis cette date, pleinement opérationnels. Une promesse de contrat a également été signée à cette occasion avec le fournisseur de gaz GDF-Suez. En ce qui concerne l'unité de méthanisation, le raccordement électrique pour la production a été effectué dans le courant du mois de janvier 2012.
La valorisation du biogaz obtenu par injection dans le réseau de distribution du gaz de ville en plus d'une co-génération nécessite aujourd'hui un tarif de rachat spécifique. Un dispositif réglementaire adapté a été mis en place en 2011 pour ces deux filières. Une modification de ce cadre réglementaire a été engagée dès la fin de l'année 2011 pour ouvrir la possibilité de mettre en place de manière conjointe et parallèle, sur un même site de production de biogaz, les deux formes de valorisation.
Aujourd'hui, le SYDEME attend la parution des nouveaux textes pour être pleinement opérationnel et afin que l'unité de production ne soit pas pénalisée. Pourriez-vous me faire part, madame la ministre, de l'évolution concernant la tarification de ces nouvelles énergies ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, le projet Méthavalor est tout à fait exemplaire ; je tiens à le saluer. La méthanisation est en effet un procédé très prometteur.
Comme vous le savez, nous avons souhaité, lors de la conférence environnementale, prendre un certain nombre de mesures d'urgence pour les énergies renouvelables, et cela sans attendre les conclusions du débat national sur la transition énergétique. Cela nous permettra de lancer un développement filière par filière, notamment pour la méthanisation, selon une logique de planification visant à encourager les énergies renouvelables. Nous avons ainsi décidé de prolonger le fonds chaleur. Nous avons également engagé une évolution du cadre réglementaire pour le biogaz et la méthanisation.
J'espère avoir l'occasion de venir voir à Forbach la réalisation que vous évoquiez. À cet égard, je remercie les élus de m'avoir invitée.
Les textes réglementaires définissant le cadre de soutien à l'injection de biométhane datent de novembre 2011. Ce dispositif devait être mis à jour. C'est pourquoi nous avons travaillé à ce que l'on appelle la double valorisation, c'est-à-dire la mise en place d'un tarif de rachat applicable aux installations valorisant la production de biogaz simultanément sous forme de co-génération et d'injection dans les installations.
Il y aura donc bien un dispositif de soutien au biométhane. Pierre Moscovici et moi-même avons d'ailleurs signé le décret relatif à la double valorisation, qui doit être publié de façon imminente au Journal officiel. Je connais l'attente en la matière, à Forbach et dans l'ensemble de la France.
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Kalinowski.
M. Laurent Kalinowski. Je vous remercie, madame la ministre, pour la publication rapide de ce décret qui encouragera les initiatives en matière de production de biogaz. Je vous renouvelle également, bien entendu, notre invitation à vous rendre à l'usine de Forbach ; nous vous y attendons avec impatience.