Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2014

RÉALISATION D'UN SITE UNIQUE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-GAUDENS EN HAUTE-GARONNE
M. le président. La parole est à Mme Carole Delga, pour exposer sa question, n°  616, relative à la réalisation d'un site unique pour le centre hospitalier de Saint-Gaudens en Haute-Garonne.

Mme Carole Delga. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tout comme celles de l'État et des collectivités locales, les dépenses de santé sont concernées par le plan d'économies engagé par le Gouvernement, économies indispensables pour redresser durablement nos comptes publics. Vous avez récemment donné les orientations qui doivent permettre de réduire ces dépenses de 10 milliards d'euros sans toutefois nuire à la qualité de l'offre sanitaire. Je partage votre volonté de poursuivre les réformes engagées depuis 2012 qui ont conduit à réorganiser notre système de soins pour le rendre à la fois plus performant et moins coûteux.

Pour l'hôpital public, qui est appelé à participer à cet effort à hauteur de 2 milliards d'euros, la baisse des dépenses reposera ainsi sur une optimisation de la gestion et un renforcement des mutualisations, tout en préservant l'excellence de notre offre. C'est précisément la vision que je défends dans ma circonscription pour l'hôpital de Saint-Gaudens, lequel occupe un rôle structurant en matière de soins pour l'ensemble de la population du Comminges, territoire rural et de montagne, à mi-chemin entre Toulouse et Tarbes.

Malheureusement, le centre hospitalier connaît des difficultés financières importantes. Son déficit atteignait ainsi, fin 2012, un montant de 7 millions d'euros. Cette situation n'est pas liée à la gestion de l'équipe dirigeante, qui accomplit un travail remarquable, mais découle directement de la spécificité de l'hôpital dont les services sont répartis sur deux sites distincts, distants de plus de deux kilomètres et dont l'un des deux est en location. Ainsi, outre le loyer, les services doivent quotidiennement organiser le transfert des patients d'un site à l'autre, avec les risques sanitaires et le coût financier que cela implique. Il faut, par exemple, savoir qu'aujourd'hui le service de chirurgie et celui de réanimation ne se trouvent pas sur le même site.

Pour y remédier, un projet de création d'un site unique avait été lancé en 2004 puis abandonné en 2010 par le précédent gouvernement, et ce en dépit de la réalisation des études préalables d'un montant de 2 millions d'euros. À l'automne 2012, le Gouvernement s'est saisi de l'affaire et a permis l'octroi d'une subvention de 2 millions d'euros pour la réalisation du site unique de l'hôpital de Saint-Gaudens, ce dont je lui suis reconnaissante. Toutefois, le coût des travaux de la première tranche est évalué à plus de 30 millions d'euros et la capacité d'autofinancement de l'hôpital, fortement dégradée par ce double site, ne permet pas d'assumer cette charge d'autant que l'ARS de Midi-Pyrénées semble conditionner le lancement des travaux à l'assainissement des finances du centre hospitalier. Or c'est précisément le maintien du double site qui grève essentiellement le budget de l'hôpital. C'est donc un cercle vicieux.

Nous devons être responsables et réalistes. Dans ces conditions, quelles mesures envisagez-vous de prendre, madame la secrétaire d’État, pour la réalisation du site unique de l'hôpital de Saint-Gaudens, afin de redresser sa situation financière et d'offrir à la population du Comminges et des alentours des soins de qualité et une attractivité pérenne ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée Carole Delga, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, qui ne pouvait être présente ce matin. Comme vous le notez, le fait que les activités du centre hospitalier de Saint-Gaudens soient réalisées sur deux sites est effectivement préjudiciable à son organisation et à son efficience. Le surcoût généré par cette double implantation est actuellement compensé financièrement par l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées.

Le projet initial de regroupement sur un site unique, remontant à 2007, a été retravaillé en faveur d'un projet correspondant au transfert, à périmètre constant, des activités médicales. Ce projet, conforme aux recommandations de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé, est sur le point d'être finalisé et validé par l'ARS. Son financement est estimé à 27 millions d'euros. Le projet de site unique est soutenu par les pouvoirs publics sur la base de fonds dégagés par l'agence régionale de santé, laquelle a en effet accepté de financer ce projet à hauteur de 12,6 millions d'euros.

Toutefois, et vous l'avez vous-même évoqué dans votre question, le centre hospitalier connaît de graves difficultés financières. Il n'est donc plus en mesure de participer à la mise en œuvre de ce projet d'investissement. Dès lors, la réalisation du projet implique l'actualisation du plan de retour à l'équilibre financier, principe sur lequel l'ARS et le centre hospitalier s'accordent. Ce plan doit être porté et soutenu par l'ensemble des acteurs favorables au regroupement des activités de l'hôpital dans l'intérêt de l'offre de soins.

Par ailleurs, une aide complémentaire d'un montant de 2 millions d'euros a été accordée à l'établissement pour mener à bien la restructuration des urgences qui est une priorité. Madame la députée, la ministre des affaires sociales et de la santé est particulièrement attentive à la situation du centre hospitalier de Saint-Gaudens. Elle connaît bien et salue votre engagement pour celui-ci. Elle veille à ce que l'ARS suive de très près la mise en œuvre du plan de retour à l'équilibre.

M. le président. La parole est à Mme Carole Delga.

Mme Carole Delga. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je tiens à préciser que les surcoûts liés au double site ne sont pas intégralement compensés depuis 2004 par l'ARS. C'est ce qui explique une partie du déficit qui est tout de même une source majeure, même s'il n'est pas la seule, des difficultés rencontrées par le centre hospitalier. Le projet de la direction de l'hôpital et des services de l'ARS concerne la première tranche de 27 millions d'euros. Je rappelle toutefois qu'une deuxième tranche sera nécessaire.

Je me félicite de votre soutien et de la forte implication de l'ARS de Midi-Pyrénées. En effet, il s'agit du seul hôpital situé entre Toulouse et Tarbes, dans une zone de montagne où se déroulent de nombreuses activités telles que les randonnées et le ski. Vous mesurez donc le besoin sanitaire en Midi-Pyrénées !