Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5344 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5343 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5342 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5341 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5340 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5339 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5338 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5337 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5336 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5335 de M. Michel Lefait

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 20 novembre 2012