Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5214 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5213 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5212 de M. Hervé Féron

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question sans réponse
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5211 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5210 de M. Jean-David Ciot

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5209 de Mme Seybah Dagoma

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5208 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5207 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5206 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5205 de M. Jean Grellier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 août 2013