Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5134 de M. Jean Grellier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5133 de M. Jean Grellier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5132 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5131 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5130 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5129 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : publications

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5128 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 12 novembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5127 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5126 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5125 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 18 décembre 2012