Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5124 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5123 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5122 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5121 de M. Jean Grellier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5120 de M. Éric Straumann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5119 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5118 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5117 de M. Thierry Solère

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5116 de M. Éric Straumann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5115 de M. François Loncle

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 6 novembre 2012