Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5074 de M. Michel Lefait

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5073 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5072 de M. Christian Hutin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5071 de M. Yves Durand

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5070 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5069 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5068 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5067 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5066 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5065 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 26 février 2013