Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4889 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4888 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4887 de M. Alain Marty

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4886 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4885 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4884 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4883 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4882 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4881 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4880 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 11 décembre 2012