Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4829 de M. André Schneider

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4828 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droit international

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4827 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4826 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4825 de M. Alain Claeys

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4824 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4823 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : familles d'accueil

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4822 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4821 de M. Fernand Siré

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4820 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 5 février 2013