Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4759 de M. Guillaume Bachelay

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4758 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4757 de M. Damien Meslot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : Médiator

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4756 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Question sans réponse
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4755 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Question sans réponse
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4754 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4753 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4752 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4751 de M. Didier Quentin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 août 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4750 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 29 janvier 2013